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Intervention de Nora Berra

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 sexies, amendement 280

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Cet article met à la charge de la Haute Autorité de santé la mise à jour d'une liste des médicaments selon leur niveau d'amélioration de service médical rendu. Mais la HAS publie déjà sur son site internet, accessible au grand public comme aux professionnels de santé, les avis qu'elle rend sur l'évaluation et la réévaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie. Ces avis sont très complets et comportent notamment l'attribution des niveaux de service médical rendu et d'amélioration de service médical rendu. Afin de faciliter l'accès à cette information, la HAS pourrait toutefois, par exemple, permettre des requêtes sur les médicaments, par niveau d'ASMR, sur son site internet. Ce type d'information répondrait à un besoin très spécifique d'analyse, ciblée sur les médicaments.

Par ailleurs, il convient de souligner que l'établissement d'une liste par niveau d'ASMR pourrait induire des comportements inadaptés de la part de certains prescripteurs qui seraient ainsi amenés à privilégier les médicaments les mieux cotés et donc les plus chers, alors que d'autres traitements tout à fait adaptés à leurs patients seraient disponibles.

Il est en revanche beaucoup plus important qu'une information de qualité existe sur le bon usage, notamment à travers les référentiels et fiches de bon usage, les fiches d'information thérapeutique et les évaluations médico-économiques de la HAS.

Enfin, cette proposition est prématurée, du fait des travaux qui se tiennent actuellement dans le cadre des assises. Il convient donc d'attendre leurs conclusions afin que les mesures préconisées puissent être cohérentes.

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