Intervention de Catherine Lemorton

Nous demandons qu'un rapport soit présenté par le Gouvernement au Parlement sur le financement des programmes et actions et sur l'éventuelle création d'un fonds de financement des programmes d'éducation thérapeutique et des actions d'accompagnement des patients qui serait placé auprès du ministre chargé de la santé.

Cela fait suite au débat que nous venons d'avoir. Avant le vote de la loi « HPST », M. Saout avait remis à Mme Bachelot, alors ministre de la santé, un rapport comportant vingt-quatre propositions. La vingtième consistait en la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique, permettant de regrouper et d'identifier l'ensemble des financements publics ou privés consacrés à la conception, à la coordination, à l'évaluation des programmes et à la formation en éducation thérapeutique. Ce fonds national aurait fait l'objet d'une péréquation en fonction des besoins des régions. Cela nous semblait tout à fait pertinent, car c'était public.

Si l'industrie pharmaceutique est vraiment animée d'un esprit humaniste, sans aucune visée économique de rentabilité, elle peut accepter de verser les sommes qu'elles consacrent à l'éducation thérapeutique – que nous aurons identifiées – à un fonds national, à charge pour les pouvoirs publics de décider des priorités de santé et de formation à l'éducation thérapeutique de nos concitoyens.

(L'amendement n° 181 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)