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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 9 bis, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Il faut arrêter de rêver à ce genre de mesures ! Le CEPS est un comité économique qui siège en permanence. Comment voulez-vous que les parlementaires suivent ses travaux de manière aussi constante ? Ce n'est pas sérieux !

Chaque année, le CEPS nous envoie un rapport, qui rend fidèlement compte de son activité. Si les parlementaires doivent commencer à suivre individuellement chaque spécialité, ce n'est plus un rôle législatif mais un rôle exécutif qu'ils joueront.

Nous avons une fonction de contrôle. Qu'un contrôle du CEPS doive s'exercer pour que la prise de décision soit véritablement transparente, soit, mais faire croire que cela passe par la nomination de parlementaires dans toutes les instances et commissions de travail, c'est une utopie, et je ne comprends pas, chers collègues, que vous puissiez la défendre.

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