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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Je ne vois pas ce que change la réécriture proposée : « Les informations relatives aux liens entre les entreprises et les professions médicales, déclarées auprès des conseils de l'ordre compétents […] sont mises à la disposition du public […] » Certes, mais où ? Le public sait-il qu'il peut à tout moment saisir un ordre professionnel pour savoir si son médecin, son infirmière, son pharmacien est en conflit d'intérêts ?

Nous demandons davantage de transparence : il convient de définir un lieu institutionnel, public, où tout citoyen puisse vérifier l'absence ou l'existence de conflit d'intérêts.

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