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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis ba, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je me pose deux questions de cohérence : l'une porte sur la cohérence entre la réponse de Mme la rapporteure et la réponse de Mme la secrétaire d'État, l'autre sur la cohérence entre ces deux réponses et le texte de la loi.

Mme la rapporteure nous dit qu'il ne faut pas faire obligation à la CNAM de publier ces informations sur son site, parce que c'est impossible, la masse d'information étant trop grande. Mais Mme la secrétaire d'État nous dit ensuite que notre amendement est satisfait. C'est un peu compliqué à comprendre. (Sourires.)

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