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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis ba, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Pour éclairer l'amendement, rappelons que certains de nos concitoyens peinent à se soigner parce qu'ils y renoncent ou qu'ils repoussent le moment de recourir au système de soins, par souci d'économie.

Ainsi, ceux qui n'ont pas de complémentaire se privent de 30 % des soins. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire – ces fameux « privilégiés » dont on parle de l'autre côté de l'hémicycle – se privent de plus de 20 % des soins. Chez ceux qui ont une complémentaire privée « classique », le chiffre reste supérieur à 15 %.

Nous insistons donc pour qu'Ameli, le site de la CNAM des travailleurs salariés, soit « tenu » de publier les honoraires. C'est essentiel pour que les salariés puissent savoir si un établissement pratique des dépassements d'honoraires. En effet, que l'établissement de santé soit public ou privé, il peut y avoir dépassement. Or, souvent, il s'agit déjà d'une médecine de second recours : le patient se trouve déjà dans un état pathologique un peu plus grave que s'il allait simplement voir son médecin traitant. Quand on se rend dans un établissement de santé, dans l'urgence, avec une maladie qui dépasse le périmètre d'intervention du médecin traitant, on peut parfois se retrouver devant des dépassements d'honoraires absolument déraisonnables. Et, quand on prend le rendez-vous, la secrétaire ne prévient pas nécessairement du dépassement d'honoraires – alors que c'est obligatoire. Celui qui dit le contraire est un menteur ; cela existe sur le terrain.

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