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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis a, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Non !

Madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi une disposition votée dans le cadre du PLFSS ne serait plus pertinente aujourd'hui.

Je le répète, la Fédération hospitalière de France a montré que la pertinence des actes posait un véritable problème. Il me paraît donc souhaitable d'évaluer cette pertinence.

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