Intervention de Jean-Luc Préel

Mais j'aimerais savoir, madame la secrétaire d'État, à quelle date un véhicule législatif est prévu pour prendre en compte les éventuelles propositions de réforme de Jean-Pierre Door. Je vous mets au défi de trouver une date avant l'élection présidentielle.

Or, Jean-Marie Le Guen vient de le dire, les établissements tant privés que publics connaissent des problèmes parce que les médecins – pour le dire simplement – souhaitent être associés aux décisions importantes mais que leur pouvoir leur a été retiré. Du reste, il en est de même des élus siégeant au conseil de surveillance, qui n'ont presque plus de pouvoir.

Il nous paraîtrait donc logique que l'on profite de cette loi Fourcade, qui vise à toiletter la loi « HPST », pour adresser à la communauté médicale le signal qu'elle attend. Je ne parle pas seulement des médecins libéraux, mais aussi de ceux qui exercent à l'hôpital ou en clinique.

(Les amendements nos 132 , 133 et 131 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)