Intervention de Jean-Luc Préel

J'aimerais anticiper la réponse que Mme la rapporteure ne manquera pas de me faire en indiquant que j'ai bien conscience que ces trois amendements concernent les établissements de santé, alors que la proposition de loi Fourcade concerne essentiellement l'ambulatoire. Cependant, ce texte a pour principale ambition de toiletter la loi « HPST » dans laquelle les établissements de santé occupent une place extrêmement importante. Or je ne vois à l'ordre du jour aucun véhicule législatif prenant en compte les établissements et, compte tenu des prochaines échéances électorales, je doute qu'il soit programmé.

Je saisis donc l'occasion de cette proposition de loi pour présenter ces trois amendements.

L'amendement n° 132 part du principe que, s'il est indispensable que le directeur, en tant que président du directoire, dispose d'un véritable pouvoir de nomination dans l'établissement, il doit s'appuyer sur la communauté médicale, représentée par le président de la conférence médicale d'établissement, dans le cadre du processus de nomination et de mise en position de recherche d'affectation du personnel médical.

Il est donc proposé de mentionner la proposition initiale du management de proximité, autrement dit celle du chef de pôle, et la proposition du président de la CME lors de la transmission au Centre national de gestion.

La communauté médicale se sent aujourd'hui dépossédée de tout pouvoir dans les établissements. Or un établissement ne peut fonctionner qu'en accord avec les professionnels de santé. Il est donc souhaitable de recueillir leurs avis à propos des nominations des personnels médicaux.

L'amendement n° 133 renvoie au rôle du directeur, conçu comme le véritable patron de l'établissement par la loi « HPST ». Or chacun sait que le véritable patron est aujourd'hui le directeur de l'ARS, qui nomme les directeurs d'hôpitaux, les évalue, décide de la part variable de leur rémunération et dispose du pouvoir de les limoger.

Aujourd'hui, il existe, me semble-t-il, un malaise dans la communauté médicale des établissements, qui souhaite être associée.

Aussi cet amendement prévoit-il que le projet médical soit préparé et adopté par la conférence médicale d'établissement pour répondre aux besoins de la population et assurer des soins de qualité.

Quant à l'amendement n° 131 , il est inspiré par la même philosophie mais concerne les établissements privés. Ceux-ci font parfois partie de chaînes et les praticiens libéraux qui y travaillent ne sont pas toujours informés des réformes en cours et des réorganisations de schémas. Il arrive même parfois que les représentants du personnel salarié soient mieux informés qu'eux, du fait de leur participation aux commissions obligatoires.

Cet amendement entend donner une consistance à la conférence médicale d'établissement dans les établissements privés en la dotant d'une personnalité morale de droit privé. Les professionnels de santé doivent être, à mon sens, associés aux décisions importantes de chaque établissement.