Intervention de Dominique Tian

Avec Guy Malherbe et Pierre Morange, nous pensons que limiter la compétence de la Cour des comptes aux seuls établissements dont les recettes d'exploitation sont supérieures à 500 millions d'euros est loin d'être déraisonnable.

Un tel seuil permettrait d'élargir le champ, car seuls six établissements sont concernés par l'amendement du Gouvernement. La certification des comptes doit concerner beaucoup plus d'établissements, parce qu'il est important que la Cour des comptes intervienne dans la gestion des hôpitaux, et en assure la régularité des comptes.