Intervention de Marc Dolez

Je voulais, au nom du groupe GDR, dire quelques mots sur cet article 6 ter, qui est issu d'un amendement défendu en commission et qui, selon nous, s'inscrit dans le droit fil de la politique du Gouvernement, lequel, de déremboursement en déremboursement, entend faire peser sur les complémentaires les conséquences de sa politique de désengagement. Ainsi est-il de bon ton de faire la promotion de l'aide aux complémentaires, pour que les plus pauvres de nos concitoyens contractent une assurance parfois privée.

Cette aide ne concerne d'ailleurs que ceux dont le revenu se situe entre le plafond de la CMU et ce même revenu majoré de 26 %. Il faut dire d'emblée que cette aide est dérisoire quand on sait que plus de 10 % des assurés sociaux ne sont pas couverts par une complémentaire, dont, parmi eux, 20 % des ménages les plus modestes.

Dans la réalité, cette aide ne produit pas les effets escomptés. Si 2 millions de personnes y sont éligibles, seules 500 000 ont entrepris la démarche. Le poids de cette dépense est encore trop important pour les ménages modestes. D'ailleurs, une étude récente indiquait que cela représenterait déjà au moins un demi-mois de salaire sur l'année, sans compter le prix des cotisations, qui devraient encore augmenter de 10 % en 2011.

Ainsi, dans un mouvement de vases communicants, l'État finance une petite partie de ce qu'il a retiré aux usagers en baissant les taux de remboursement de certains médicaments, en limitant l'ouverture des droits pour les affections de longue durée, ou en augmentant les forfaits. Le taux de remboursement des médicaments jugés non indispensables est passé de 35 % à 15 % en 2010, le taux de prise en charge des dispositifs médicaux de 65 % à 60 %, et le forfait hospitalier a été augmenté, passant de 16 à 18 euros.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à cet article.