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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Inscription de l'e 9 au snit dans le sud de l'ariège

Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :

Madame la députée, je tiens à vous assurer de l'importance qu'attache l'État au désenclavement de l'Ariège et en particulier à l'aménagement de la RN 20, itinéraire majeur assurant la liaison entre Toulouse, Andorre et, au-delà, l'Espagne.

Vous souhaitez que l'engagement de l'État en faveur de l'aménagement de cette route nationale se traduise par une inscription sur les cartes des projets routiers de développement du futur schéma national des infrastructures de transport.

Malheureusement, l'aménagement de la RN 20 n'entre pas dans la catégorie des projets de développement qui ont vocation à figurer sur ces cartes. En effet, sont concernés les projets de nature à créer de nouvelles fonctionnalités à grande échelle et qui ont une incidence sensible sur l'expression de la mobilité et les reports modaux. Leur pertinence au regard des orientations du Grenelle doit avoir été préalablement démontrée et débattue avec les parties prenantes du Grenelle au niveau national. La nature et la finalité de l'aménagement de la RN 20, malgré son caractère nécessaire, ne semblent pas justifier d'inscrire le projet dans une telle procédure. Vous constaterez d'ailleurs que les projets routiers qui figurent dans le SNIT sont extrêmement peu nombreux en raison des critères que je viens de citer.

Les projets qui visent à une adaptation des infrastructures existantes – c'est le cas de l'aménagement de la RN 20 – pour répondre à des problèmes de desserte du territoire, de sécurité, de nuisances, de congestion ou encore d'intégration environnementale, mais qui n'induisent pas de nouveaux trafics ou des reports modaux, n'ont pas vocation à être évoqués explicitement dans le schéma. Seules les orientations qui doivent les gouverner figurent dans le document.

Cependant, l'importance toute particulière de cet axe nous a conduits à mentionner explicitement la RN 20 comme une des routes nationales prioritairement concernées par la politique de modernisation de l'État dans la nouvelle version de l'avant-projet de schéma rendue publique le 27 janvier dernier.

Au-delà de cette mention au SNIT, l'aménagement de la RN 20 va se poursuivre. Il se fera dans le cadre des PDMI, les programmes de modernisation des itinéraires routiers, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région, en cohérence avec les orientations qui auront été retenues dans le schéma. Dans cette optique, la déclaration d'utilité publique pour l'aménagement de la section située entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes a été prorogée par décret en Conseil d'État publié au Journal officiel du 22 décembre dernier.

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