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Intervention de Michel Raison

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Dates d'ouverture des soldes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce et de la consommation.

J'ai déjà posé, en février 2011, une question écrite sur ce sujet. J'évoquais plus particulièrement le cas des Vosges, département de mon ami et voisin François Vannson, avec qui j'en ai parlé plusieurs fois.

La réponse publiée au Journal officiel du 12 avril dernier était très insatisfaisante, car il m'a été répondu que « le dispositif dérogatoire permet de répondre à des situations particulières, et ce à la grande satisfaction des commerçants concernés ». On voit que nous sommes dans des régions forestières : c'est la langue de bois !

Ce qui m'interpelle, c'est que la dérogation a été manifestement accordée au motif que ce département subissait la concurrence des grandes opérations promotionnelles belges et luxembourgeoises.

C'est certainement le cas pour les autres départements de la région Lorraine que sont la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, départements frontaliers avec l'Allemagne, le Luxembourg ou la Belgique. Mais les Vosges ne sont en aucun cas un département frontalier.

Si une règle non écrite voulait qu'une dérogation soit étendue aux départements d'une même région frontalière, alors tous les départements de la région Aquitaine devraient bénéficier d'une date d'ouverture de soldes anticipée, et pas seulement les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, comme cela est aujourd'hui le cas.

Même si je me félicite que nos amis des Vosges aient obtenu une dérogation de ce type, cela ne me semble pas conforme aux critères de l'article L.310-3 du code du commerce. En effet, les commerçants du nord-est du département de la Haute-Saône, en particulier ceux de Lure et de Luxeuil, subissent une concurrence déloyale qui accentue l'évasion commerciale au détriment d'un bassin économique à dominante rurale déjà très fragile.

C'est pourquoi, dans l'objectif de supprimer cette distorsion de concurrence inexplicable avec les Vosges, je ne demande pas que l'on retire sa dérogation au département des Vosges,…

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