Intervention de Georges Tron

Monsieur Lefait, je vais vous donner quelques éléments de réponse, en précisant que M. le ministre chargé de l'industrie, Éric Besson, aurait souhaité pouvoir vous répondre lui-même. Pris par d'autres obligations, il m'a prié de le remplacer.

Vous l'interrogez sur la nécessité d'allouer une enveloppe complémentaire du FNRT au pays de Saint-Omer. Le déploiement du FNRT dans le bassin audomarois à l'automne 2010 est, comme vous l'avez souligné, une réponse de l'État aux difficultés rencontrées par cette région. Le FNRT est apparu comme complémentaire des instruments déjà mobilisés localement, notamment ceux mis en oeuvre par l'entreprise Arc International. Les interventions de ce fonds, sous forme de prêts sans garantie, permettent la réalisation de nouveaux investissements et, ainsi, une plus grande diversification d'activités et la création de nouveaux emplois.

Le Gouvernement a estimé que Saint-Omer devait bénéficier du soutien du FNRT, tout comme une soixantaine de territoires particulièrement affectés par les mutations industrielles et faiblement dotés en moyens de réindustrialisation. Le montant alloué d'un million d'euros a été calibré pour accompagner des projets d'investissement pré-identifiés par le préfet de région, promoteur de cette candidature. Rappelons qu'au moment de la labellisation de la zone d'emploi de Saint-Omer une vingtaine de projets, représentant vingt millions d'euros d'investissements et porteurs de 200 créations d'emplois dans des secteurs aussi variés que l'agroalimentaire, l'imprimerie et le traitement des déchets avaient été pré-expertisés.

Vous indiquez que ces projets ont pour l'essentiel pu être concrétisés ; le Gouvernement s'en réjouit. Aussi, dès lors que la consommation des premiers crédits est épuisée ou en voie de l'être, le comité national de suivi peut être saisi d'une nouvelle demande du préfet de région.

Je rappelle que ce comité accorde des dotations complémentaires et que sa réactivité a toujours évité une rupture de charge préjudiciable à la dynamique locale de détection et de montage de projets.

Éric Besson a informé le préfet de région de votre demande. Je vous invite donc, si vous en avez une connaissance détaillée, à lui faire connaître les nouveaux projets d'investissement du bassin qui pourraient justifier une dotation complémentaire.

Soyez assuré que, si l'enveloppe FNRT récemment allouée au bassin audomarois a été consommée, le Gouvernement ne manquera pas de faire examiner avec attention votre demande d'obtention de crédits supplémentaires.