Intervention de André Flajolet

En effet, la loi ne doit édicter des formes de prohibition que dans la stricte mesure du nécessaire car, ce faisant, elle restreint les droits individuels autant que la liberté de commerce.

Votre rapporteur pour avis défend par conséquent une position équilibrée, respectueuse des intérêts locaux et commerciaux lorsqu'il semble que ceux-ci n'emportent aucune menace directe pour la bonne santé de la population. À cet égard, un certain nombre d'amendements ont été acceptés en commission. Je reviendrai sur ces sujets au cours du débat, puisque j'arrive au terme du temps de parole dont je dispose.

Madame la ministre, en se fixant une ambition aussi élevée, en embrassant un champ aussi vaste et en proposant autant d'évolutions profondes, ce texte court bien entendu le risque de décevoir – en particulier ceux qui ont envie de l'être. Lorsqu'il s'agit de la santé, parce qu'elle touche au plus intime, parce qu'elle interroge nos expériences vécues, personnelles ou familiales, chacun d'entre nous est tenté de mettre en avant sa vérité.

Convaincu pour ma part que le présent texte permettra de franchir de nouvelles étapes, car il repose sur les bons postulats, j'ai l'honneur, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, d'inviter notre assemblée à l'adopter sans délai. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)