Intervention de Michel Diefenbacher

Même si elle semble surprenante à certains, la démarche de la RGPP n'a rien d'insolite. Elle est en réalité pratiquée depuis toujours par toutes les organisations dont la pérennité dépend de la fidélité de ceux qui en assurent le financement. Quelle structure, quel qu'en soit le statut, survivrait, si elle ne s'interrogeait pas en permanence sur le périmètre de ses activités, sur l'adaptation de son offre à la demande, sur son organisation et ses méthodes ?

Ce qui est nouveau n'est donc pas la démarche elle-même, mais le fait qu'elle s'applique désormais de manière systématique et permanente à l'ensemble des administrations de l'État. Des tentatives avaient déjà été lancées en ce sens. Rappelons-nous la rationalisation des choix budgétaires dans les années 1970. Si cette politique n'a pas perduré, c'est qu'elle a manqué d'un portage politique.

La RGPP aujourd'hui, c'est une volonté politique, c'est une application systématique, c'est sans doute ce qui en fait la nouveauté et la force.

C'est évidemment un effort qui est demandé à l'ensemble des administrations publiques de l'État, mais je crois que cet effort est indispensable au regard des capacités financières de l'État, je n'y insiste pas, mais aussi des attentes du public, ce qui mérite sans doute d'être davantage développé.

Car la RGPP, ce n'est pas seulement la maîtrise des dépenses, c'est aussi, et surtout, l'amélioration de la qualité du service rendu.

Je sais qu'il est difficile d'en convaincre, non pas l'opposition car je crois qu'elle l'est, au-delà de ses propos, mais l'opinion publique. C'est assurément ce qui fait la fragilité majeure de cette politique.

C'est pourtant une réalité et, en tant que rapporteur spécial du budget de la mission de la sécurité publique, je voudrais citer un exemple dans ce domaine si sensible : si le Gouvernement n'avait pas réexaminé de fond en comble les conditions d'organisation et de fonctionnement de la police et de la gendarmerie nationales, jamais il n'aurait pu continuer à améliorer la performance des services et à faire baisser la délinquance.

Le réexamen de l'organisation a abouti à une unité de commandement – rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur –, un redéploiement des zones de compétences de la police et de la gendarmerie, une mutualisation des moyens et des procédures. Ce sont des réformes lourdes qui attendaient depuis longtemps d'être mises en oeuvre. Cela a été fait.

Quant au réexamen des conditions de fonctionnement, il a conduit à accorder la priorité absolue à la police technique et scientifique, ce qui constitue un changement fondamental de culture puisque l'on est passé, lors de la phase d'enquête, d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve. C'est un changement très profond qu'il fallait lui aussi conduire.

L'exemple des services de police et de gendarmerie est d'autant plus intéressant qu'il montre que, quel que soit aujourd'hui le poids des contraintes financières, la révision générale des politiques publiques ne saurait avoir pour objectif, ni pour résultat, de transférer à la technique ce qui relève fondamentalement du politique.

Si l'on prend l'exemple de la mutualisation, la stricte logique serait de tout mutualiser ; mais dans ce cas la spécificité de ces deux forces disparaîtrait, ce qu'aucune formation politique ne souhaite et ce qui ne se fera pas. Voilà qui démontre clairement qu'au moment de prendre la décision finale, le politique l'emporte sur les considérations d'ordre strictement technique. La RGPP est le moyen d'une politique, mais n'est en aucun cas une politique par elle-même.

Reste une dernière question : peut-on, dans ce domaine, faire mieux ? Vous l'avez dit, monsieur le ministre : « Bien entendu ». Comme toutes les politiques, comme toutes les oeuvres humaines, la RGPP est perfectible. Elle l'est essentiellement dans deux domaines, à mon avis. Le premier est son image. La dénomination de « RGPP », hermétique, presque barbare, donne l'impression d'un chef d'oeuvre de la technocratie, d'un triomphe des chiffres sur la volonté des hommes. Il faudra y réfléchir car la réalité est très différente.

C'est par ailleurs sur le portage politique de cette action qu'il faudrait progresser : il est essentiel de faire apparaître très clairement que l'objectif majeur n'est pas d'amoindrir la qualité du service mais de l'améliorer et de le pérenniser.

Les Français sont en général, et nous avec eux, profondément attachés à notre modèle social. Nous n'assurerons pas sa pérennité par l'idéologie ou l'incantation, mais en le rendant plus efficace et moins coûteux. Ce sont les deux objectifs de la RGPP.