Intervention de Marie-Luce Penchard

…afin que les logements nécessaires soient construits outre-mer, parce que le besoin s'en fait sentir et parce qu'il s'agit d'une priorité du Gouvernement et de mon ministère.

Vous avez mentionné les cessions gratuites. En effet, le chef de l'État s'est engagé sur ce point ; nous avons tenu cet engagement, puisqu'il a été inscrit dans le projet de loi de finances. Permettez-moi toutefois de vous dire que son application nécessite un décret ; nous le préparons ; il sera publié avant la fin de l'année.

Quant à la fonction publique, je l'ai dit, aucun gouvernement n'avait osé défendre cette idée ; c'est le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui l'a fait le premier. Nous avons rédigé une circulaire, vous l'avez dit : cela ne pouvait se faire autrement, car il faut respecter les organismes paritaires. Dans cette circulaire, nous avons défini des obligations qui s'imposent à chaque ministère afin que des efforts soient faits et que, à compétence équivalente, les ultramarins accèdent aux mêmes responsabilités que les autres. Un bilan sera conjointement dressé, madame la députée, par le ministère de la fonction publique et par mon ministère ; j'en rendrai compte.

Mais ne croyez pas que le ministre de l'outre-mer puisse seul agir en la matière. Au demeurant, vous n'avez pas parlé du contreseing, alors que, pour la première fois, le ministre de l'outre-mer en dispose, notamment pour la nomination des chefs de service de l'État. Vous le savez, cela nous a permis de nommer cinq sous-préfets délégués à la cohésion sociale, dont quatre ultramarins,…