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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 18 mai 2011 à 15h00
Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

S'agissant du code des marchés publics, il est vrai que la question de sa révision se pose. Simplement, la directive européenne nous conduirait à entrer dans une procédure trop complexe, c'est la raison pour laquelle nous avons préféré la voie de la circulaire pour inciter à avoir recours à la production locale, notamment pour les marchés publics passés par l'État.

Enfin, la question de la pêche et de l'Europe mériterait à elle seule un débat. Je suis d'accord avec vous, nous devons agir pour que l'article 349 soit plus utilisé. Il faut toutefois souligner qu'il a permis quelques avancées, notamment pour ce qui est des 40 millions venus en complément du POSEI. Il faut souligner aussi que l'Union européenne a accepté l'intervention du POSEI à La Réunion : nous avons pu soutenir un projet de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche avec les crédits européens.

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