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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 18 mai 2011 à 15h00
Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Madame la ministre, vous avez visiblement des difficultés à mettre en oeuvre votre feuille de route – car le CIOM, c'est la feuille de route de votre gouvernement après les tragiques événements et les manifestations qui ont eu lieu au début de l'année 2009. Rejeter la faute sur les collectivités ou sur la comptabilité faite par les auteurs du présent rapport est difficilement acceptable. Les autorisations d'engagement du FEI ont bien diminué de 18 millions d'euros entre 2010 et 2011. Il faudrait vraiment que nous portions les mêmes lunettes !

Notre débat s'inscrit dans le contexte déplorable de la politique de désengagement et de stigmatisation de l'outre-mer menée par Nicolas Sarkozy depuis quatre ans.

Je ne reviendrai pas sur le désengagement permanent de l'État dans les budgets d'intervention, ni sur la saignée des dispositifs de contrats aidés, ni sur une LODEOM vidée de son contenu ou encore sur l'abandon des services publics. À l'heure du bilan, de votre bilan, madame la ministre, on ne peut que déplorer le véritable saccage économique et social dont nos territoires sont l'objet depuis 2007.

Le CIOM était censé être la réponse aux revendications des ultramarins de mettre un coup d'arrêt au racket dont ils sont victimes, de dire stop à la vie chère et d'abattre l'oligarchie qui règne en maître dans nos territoires. Or je constate avec regret que le taux d'inexécution des mesures décidées est de 75 % en moyenne. J'ai bien peur que votre CIOM ne se soit transformé en un véritable marché de dupes.

Pourtant, certaines mesures auraient pu avoir un impact positif sur le quotidien des ultramarins. Ainsi, je déplore que la décision de sanctuariser – terme lourd de sens – les crédits de la LBU ait été trahie, avec l'amputation de 22 millions de crédits dans le dernier budget pour livrer la politique du logement social à la défiscalisation. De même, les fonctionnaires ultramarins dans l'hexagone, qui pensaient que leur retour dans leur département d'origine serait facilité, ont été trompés. Je veux porter à votre connaissance le cas des gardiens de la paix à La Réunion : en 2010, sur cinquante-deux postes ouverts, seuls onze ont été pourvus par des Réunionnais. On est très proche du scandale.

Aussi, madame la ministre, je souhaite connaître les mesures que vous allez prendre très prochainement pour rendre aux ultramarins une copie un peu plus présentable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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