Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous le savez, le conseil interministériel du 6 novembre 2009 a été l'aboutissement d'une large concertation dans les outre-mer. Les décisions prises lors de ce comité interministériel sont directement le fruit de ces larges discussions auxquelles ont participé les élus, les forces économiques et de nombreuses associations.

Le CIOM a entendu nos concitoyens d'outre-mer qui estimaient que la concurrence était insuffisante et les mécanismes de formation des prix peu transparents. Les premières décisions du CIOM sont allées en ce sens.

Le développement économique de l'outre mer doit aussi être mis au service de l'emploi, de l'insertion, tout particulièrement des jeunes et globalement de l'égalité des chances.

Quel bilan peut-on tirer aujourd'hui de la mise en oeuvre du CIOM ? Je voudrais vous faire partager un constat simple : le Gouvernement fait clairement son travail. Ce sont aujourd'hui près de 85 % des 137 décisions du CIOM qui sont réalisées ou en cours de réalisation.

L'État a dégagé des moyens humains – cinq sous-préfets à la cohésion sociale et trois commissaires au développement endogène ont été nommés – et des moyens financiers conséquents dans un contexte budgétaire souvent difficile. Deux exemples parmi les plus significatifs : l'abondement du programme POSEI par des crédits nationaux à hauteur de 40 millions d'euros par an, et la sanctuarisation des crédits de la LBU.