Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons, en partant d'un diagnostic, propose quelques outils. Je dois dire mon étonnement quant au diagnostic, car, alors que nous avons admis, sur tous les bancs et depuis longtemps, que la politique du logement, si elle se fonde sur un socle national, est aussi faite de politiques territoriales extraordinairement diverses ; alors que je croyais acquise l'idée d'une territorialisation nécessaire pour avoir des réponses adaptées à des contextes très divers, je viens d'entendre énoncer l'idée qu'il y aurait une seule crise générale du logement. Ce diagnostic totalement faux donnerait lieu à des solutions uniformes, qui ne résoudraient certainement pas le surplus de logements existant dans certaines régions pas plus que le manque de logements dans d'autres, notamment en Île-de-France, dans le Genevois français, en Rhône-Alpes et en Côte d'Azur. Ne mélangeons donc pas tout, et surtout gardons-nous d'une vision uniforme du territoire national.

Le diagnostic m'a un peu étonné, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors du débat la semaine dernière. Je me suis même demandé s'il ne s'agissait pas d'un certain parisiano-centrisme, pardonnez-moi le néologisme.

Par ailleurs, je souhaite évoquer quelques-uns des outils proposés. Cela a déjà été largement signalé, la réponse majeure à la pression qui existe sur les loyers, c'est d'abord l'augmentation de l'offre. C'est l'insuffisance de l'offre qui alimente la hausse des loyers, notamment sur Paris et la région parisienne, ainsi que dans les régions précédemment évoquées. Face à une offre insuffisante, l'encadrement des loyers ne suffira pas pour loger ceux qui attendent et ne trouvent pas de logement, quel que soit le montant des loyers. Ne nous leurrons pas, la question essentielle est celle-là.

Vous proposez de porter le pourcentage de logements sociaux à 25 % plutôt qu'à 20 %. Alors que des progrès incontestables ont été réalisés, notamment grâce à l'article 55 de la loi SRU, dont j'ai eu l'occasion de défendre le maintien, votre proposition aboutirait à doubler des objectifs que nous avons déjà du mal à atteindre. Permettez-moi de douter d'une proposition qui me semble peu réaliste.

À cela vous ajoutez, dans un autre article, une idée qui, théoriquement, peut paraître séduisante. Elle consiste à distinguer entre les types de logements sociaux, et à les affecter de coefficients selon le montant du loyer qu'ils proposeraient, créant ainsi un coefficient très dégressif du PLAI jusqu'au PLS.

Cette idée me semble receler plus d'inconvénients que d'avantages. Tout d'abord, elle compliquera énormément les modes de calcul concernant le total des 20 % demandés. Ensuite, elle pourrait mener, si l'on faisait exclusivement des PLAI, à se situer très en deçà des 20 % de logements sociaux que vous souhaitez, tout comme nous. En réalité, vous avez posé une bonne question, mais vous proposez un outil qui produirait les effets inverses de ceux que vous souhaitez.

Par ailleurs, pour ne reprendre qu'une des mesures, vous avez évoqué la mobilisation de la taxe sur les logements vacants. Merci de nous rappeler que l'outil existe déjà. C'est un hommage à la mesure que nous avons déjà prise, et qui a relevé considérablement cette taxe. Le seul reproche que l'on puisse faire, c'est que cet outil n'est pas suffisamment utilisé. Je lisais récemment que quelques maires avaient eu le courage d'utiliser cette taxe, qui avait alors produit des effets. Commençons donc par utiliser les outils existants avant de réinventer l'eau chaude.

Enfin, vous visez l'objectif de 150 000 logements sociaux. On peut toujours fixer un objectif théorique : pourquoi pas 180 000 ou 200 000 ? Je rappelle simplement que c'est ce gouvernement et cette majorité qui ont permis d'atteindre cette année le nombre inégalé depuis longtemps de 135 000 logements sociaux financés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les effets se verront dans le temps, car une politique du logement s'inscrit dans la durée. On peut toujours faire de la surenchère, mais ce qui a été fait mérite un minimum de considération, et même un peu mieux lorsque l'on voit cela de manière rétrospective ou perspective.

Les intentions sont sans doute au rendez-vous de cette proposition de loi, mais les outils n'y sont pas. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)