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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 17 mai 2011 à 21h30
Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense, mesdames et messieurs les députés, le Royaume-Uni et la France sont des partenaires naturels en matière de sécurité et de défense. Tous deux sont membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, alliés de l'OTAN, membres de l'Union européenne et États dotés de l'arme nucléaire reconnus par le Traité sur la non-prolifération.

La signature de deux traités majeurs en matière de défense par le Président de la République et le Premier ministre britannique, lors du sommet de Londres du 2 novembre dernier, est venue renforcer cette coopération. Elle prolonge et concrétise la démarche engagée par le Président de la République depuis 2007, mettant l'accent sur le développement de la capacité militaire européenne. Ainsi, le traité de défense et de sécurité approfondira dans le long terme notre coopération bilatérale dans ces domaines.

Le second traité, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, fait l'objet du projet de loi soumis à votre approbation, après son adoption par le Sénat le 3 mai. Il constitue une première illustration de notre coopération renforcée avec le Royaume-Uni. Il ouvre en effet la voie à une coopération sans précédent dans le domaine particulièrement sensible des technologies liées aux arsenaux nucléaires. Il témoigne de l'exceptionnel degré de confiance atteint entre nos deux pays.

Ce traité prévoit la construction et l'exploitation conjointes d'une installation de physique expérimentale dénommée ÉPURE et située à Valduc, en Bourgogne. Cette installation sera l'un des éléments du programme français de simulation, qui comprend la simulation numérique et le laser mégajoule. L'objectif est de garantir l'efficacité et la pérennité de la dissuasion nucléaire sans réaliser d'essais nucléaires.

Dans ce contexte, nos deux pays avaient identifié les mêmes besoins en termes de simulation ; ils ont donc décidé de partager l'installation qu'ils avaient tous deux projeté de construire. Cette mise en commun est particulièrement intéressante. D'abord, elle témoigne de notre capacité à construire des accords de coopération en matière de défense et donc, de mettre en place les embryons d'une défense européenne qui pourra ensuite s'étendre.

En outre, cet accord permettra à nos deux pays de réaliser de substantielles économies, puisqu'ils partageront équitablement les coûts de construction, d'exploitation, puis, à terme, de démantèlement de l'installation. En même temps, cet accord se fait dans le strict respect de l'indépendance de nos dissuasions respectives. Chaque pays conservera la propriété, la responsabilité des produits testés et des sous-produits générés. L'utilisation conjointe de ces installations n'impliquera pas le partage des travaux et chaque pays conservera, pour chaque expérience, la confidentialité et la pleine souveraineté.

Le traité qui vous est soumis est une véritable illustration – l'une des plus fortes de ces dernières années – de notre capacité à construire des coopérations intéressantes en matière de défense, dans l'intérêt mutuel du Royaume-Uni et de la France, tout en préservant nos intérêts stratégiques.

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