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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 17 mai 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

…quelles que soient ses métamorphoses, le livre demeure un objet culturel singulier, irréductible à sa seule dimension commerciale. Parce que notre responsabilité est de faire vivre cette idée à l'ère numérique, je me réjouis de l'avancée historique que constitue la proposition de loi soumise aujourd'hui à votre approbation après son passage en commission mixte paritaire et son adoption définitive au Sénat. Trente ans après la loi Lang sur le prix unique du livre, voici une loi fondatrice pour la filière du livre et pour la régulation des industries culturelles à l'ère numérique. Cette régulation, appelée de ses voeux par le Président de la République le 7 janvier 2010, est l'aboutissement d'un long processus de réflexion collective.

Je tiens à saluer la contribution essentielle de cette assemblée à une telle réflexion, ainsi que l'attention et le travail du rapporteur de la proposition de loi, M. Hervé Gaymard, qui suit avec tant d'attention les questions touchant à l'avenir du livre et qui a été au centre des réflexions préparatoires à l'élaboration de cette loi.

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