Intervention de Luc Chatel

Madame Besse, vous avez rappelé l'importance de l'enseignement privé dans notre pays. Il représente en effet 9 000 écoles, soit 13,7 % des établissements scolaires ; deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privé du premier et du second degré, ce qui représente 16,9 % des effectifs pour l'année scolaire 2010-2011.

Vous le savez, un principe ancien, établi par plusieurs dispositions législatives, en particulier par la loi Debré, s'applique dans notre pays : celui de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. J'ai tenu à appliquer ce principe de manière juste, équitable et minutieuse. Je songe en particulier à la règle dite des 20 %, selon laquelle l'enseignement privé, qui représente environ 20 % des élèves et des moyens, reçoit 20 % des dotations et consent, en cas de suppression de postes, 20 % des efforts demandés à l'ensemble des établissements d'enseignement.

Pour 2011, le Parlement a voté 16 000 suppressions de postes dans l'éducation nationale. La stricte application de la règle des 20 % aurait entraîné la suppression de 3 200 postes environ dans l'enseignement privé.

Les responsables de l'enseignement privé ont appelé mon attention sur les spécificités de son organisation : certains contrats ou postes n'y existent pas,…