Intervention de Nora Berra

Madame la députée,je vous prie d'abord d'excuser l'absence de Xavier Bertrand qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse suivante.

L'interlocuteur social unique assure un partage des tâches entre les caisses du régime social des indépendants et les URSSAF. Sa mise en place a, effectivement, entraîné des dysfonctionnements importants que vous avez soulignés. Si, sur le plan strictement technique, la situation est en voie de rétablissement, il faut cependant rattraper le retard dans les opérations, lequel peut être de plusieurs mois pour certains cotisants. Il subsiste parfois des délais importants de traitement des demandes liées à des changements de situation. Comme vous le dites, nous ne pouvons pas laisser faire et accepter cela.

Le Gouvernement a fait en sorte que des moyens soient mobilisés dès les premières alertes : des mesures ont été prises pour permettre l'ouverture des droits à prestation, même pour des dossiers comprenant des erreurs, afin de réduire les délais d'affiliation des créateurs d'entreprise, et des travaux ont été lancés pour construire un nouveau système d'information de gestion des cotisations. Je peux par ailleurs vous rassurer sur la pérennité du régime. La crise de l'interlocuteur social unique est grave pour les entreprises touchées et pour les caisses, mais ce n'est pas une menace pour le régime.

Le Gouvernement ne va pas se démobiliser sur cette question. Nous avons notamment prévu, avec les organismes, de mettre en place, dès la fin de l'année, des accès en ligne aux comptes des cotisants. Les professionnels ont été invités à faire des propositions d'amélioration et de simplification du système. Celles-ci ont été remises au Gouvernement et certaines ont été signalées à M. Warsmann, dans le cadre du chantier plus vaste de simplification administrative qu'il a engagé.

Enfin, nous avons pris des mesures de changement dans la gouvernance du régime social des indépendants. Une lettre de mission sera adressée à son nouveau directeur pour lui fixer des objectifs précis dans le but d'améliorer la relation avec les entreprises d'ici la fin de l'année.