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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 17 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Moyens des services judiciaires de guadeloupe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Monsieur le garde des sceaux, les récentes manifestations des magistrats ont exprimé un idéal qui donne à la justice la place institutionnelle qui doit lui permettre de garantir les droits et l'égalité des justiciables.

En Guadeloupe, les vols avec violence, les violences sexuelles, les affaires impliquant des mineurs et le taux de récidive ont triplé en cinq ans, ce qui place l'archipel au deuxième rang des départements les plus violents de France.

Depuis 2004, c'est à une véritable profusion législative qu'ont dû faire face les services de justice de Guadeloupe sans réels moyens budgétaires et humains supplémentaires. Malgré leur parfaite motivation, les magistrats et les personnels de justice nous alertent sur ce que l'on pourrait qualifier de véritable souffrance au travail.

Les magistrats sont d'autant plus inquiets qu'ils auront à appliquer dans les prochaines semaines de nouvelles dispositions législatives d'importance.

Plus inquiétant encore, plusieurs rapports ont déjà vigoureusement tiré la sonnette d'alarme. Au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, il manque deux magistrats, trois juges d'application des peines et huit fonctionnaires du greffe.

Pas moins de 650 décisions sont en attente d'exécution en matière correctionnelle et 300 dossiers ne sont pas traités au service de l'exécution des peines.

Je pourrais allonger la liste des besoins importants recensés au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Basse-Terre, au tribunal administratif ainsi qu'au niveau des services pénitentiaires.

En Guadeloupe, le service public de justice a besoin d'un véritable plan Marshall pour appréhender les pôles prioritaires que sont la justice des mineurs, les instances, les affaires familiales, le parquet et le traitement du contentieux pénal.

Quels engagements immédiats votre ministère prendra-t-il pour doter en moyens humains, matériels et financiers les juridictions de Guadeloupe ?

Quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour rendre la justice accessible à tous et d'abord aux plus modestes ?

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