Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le député, Marie-Anne Montchamp m'a demandé de répondre à votre question, qui aborde un sujet qu'elle juge, vous le savez, prioritaire.

Les services d'aide à domicile sont des acteurs majeurs du maintien à domicile qui guide nos réflexions dans le cadre de la réforme de la dépendance. Que ce soit dans le champ de la famille ou des personnes dépendantes, ces services relèvent le plus souvent des départements, qui jouent notamment le rôle de tarificateur.

Alerté par les fédérations et têtes de réseaux sur les difficultés auxquelles les services d'aide à domicile sont confrontés, le Gouvernement a mis en place, depuis 2010, toute une série de travaux ayant pour objectif de proposer des pistes d'action pour remédier à ces difficultés.

S'agissant plus précisément des difficultés financières auxquelles doivent faire face ces services, une mission conjointe menée par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales a remis, fin 2010, un rapport identifiant les causes de ces difficultés et les pistes de solution sur lesquelles on peut d'ores et déjà travailler pour réformer le secteur. D'autres travaux ont également abouti à des propositions, comme ceux de l'Assemblée des départements de France.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la base de l'ensemble de ces études et pour compléter ce diagnostic, a demandé à la direction générale de la cohésion sociale de travailler, avec le concours des organisations de ce secteur, dans deux directions :

D'une part, établir un état des lieux des difficultés économiques et financières rencontrées par les services d'aide à domicile sur la base d'informations synthétiques et homogènes renseignées par les fédérations. Une synthèse de ces remontées d'informations sera communiquée dès la fin du mois de juin. Cet état des lieux est nécessaire en raison du manque d'information agrégée auquel nous devons faire face au niveau national ;

D'autre part, engager les réflexions quant à une réforme de la tarification.

Une réunion de travail organisée par la directrice générale de la cohésion sociale a rassemblé les représentants des fédérations du secteur de l'aide à domicile le 27 avril dernier. Cette réunion a permis de formaliser un accord pour engager la réforme des modalités d'allocation des ressources des services d'aide à domicile. Ce travail s'appuiera sur les contributions et travaux déjà réalisés depuis 2010. Il devrait permettre de définir non seulement des modalités plus efficientes d'allocation des ressources et des financements publics, mais également, par le biais de la rédaction d'un cahier des charges des services, les prestations rendues.

Telles sont, monsieur le député, les avancées récentes intervenues sur ce dossier permettant d'agir sur les causes à la fois conjoncturelles et structurelles des difficultés signalées, avancées que le collectif du secteur de l'aide à domicile a tenu à saluer dans un communiqué de presse du 6 mai dernier, donc tout récemment.