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Intervention de René Couanau

Réunion du 11 mai 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Je suis moi aussi intéressé par les constats que vous faites en matière de gratuité. Nous l'avons tous plus ou moins pratiquée, nous l'avons vu faire dans les pays étrangers ; les résultats sont mitigés mais je persiste à penser qu'il s'agit de l'une des meilleures formules pour mettre notre patrimoine à la portée au moins des résidents et les scolaires.

Je ne crois pas par ailleurs que la taxe de séjour soit une bonne piste, d'abord parce que, en raison de son caractère déclaratif, la programmation de la recette est incertaine ; ensuite parce que je ne suis pas certain, au regard des importants besoins des communes touristiques, que son produit irait en priorité aux musées et à la culture.

Si nous sommes la plupart du temps amenés à refuser le transfert du patrimoine de l'État aux communes, c'est parce que cela se fait dans de très mauvaises conditions : outre que nous ne disposons d'aucune possibilité de discuter l'offre qui nous est faite, aucun projet n'est élaboré avec les services de l'État. Ce dernier ferait bien de s'inspirer de l'exemple de la fondation privée canadienne Macdonald Stewart, qui vient non seulement de léguer à la ville de Saint-Malo la maison de Jacques Cartier, beau monument remis en état grâce à cette fondation, mais aussi, sans même que nous le lui demandions, de nous offrir le financement de plusieurs années de fonctionnement. Voilà un geste élégant et pratique : dans un tel cas, on ne refuse pas…

Pour se constituer, les fondations privées bénéficient d'avantages fiscaux, parfois importants. Ainsi, plusieurs collections ont pris la forme de fondations et sont exposées, souvent dans d'excellentes conditions, le patrimoine demeurant privé. Ne pourrait-on imaginer une sorte de contrepartie à la niche fiscale, afin que l'État en soit également bénéficiaire ? Il me semble que cela rapporterait plus d'argent que toutes les solutions qui nous ont été présentées…

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