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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Titre, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 14 , proposant une nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi.

La parole est à M. Claude Gatignol.

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