Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 4, amendement 28
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Cet amendement est essentiel et je l'ai évoqué dès mon intervention liminaire. Si une réflexion était menée plus avant sur la recherche scientifique, elle devrait naturellement être menée sous le contrôle d'un comité scientifique et d'un comité de nature « grenellienne » associant toutes les parties concernées. Il est, par ailleurs, bien précisé que les expérimentations se dérouleront sous contrôle public. Nous sommes clairement dans le cadre de recherches scientifiques à des fins d'intérêt général. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
(L'amendement n° 28 rectifié est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
