Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Après l'article 3, amendement 4
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Il est tout à fait légitime que l'exploitation de ressources minières profite aux collectivités territoriales qui en subissent les nuisances. Mais cela doit être discuté en profondeur. Nous ne pouvons nous contenter d'extrapoler l'existant à des territoires différents, en l'occurrence les concessions sur le plateau continental. Je vous propose de revoir ce point lors de la réforme du code minier. Je m'engage, cependant, à travailler ce sujet car la demande est légitime.
