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Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendements 12 23 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Cet amendement vise à mettre en évidence l'effet rétroactif de l'abrogation.

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