Intervention de Michel Havard
Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendement 19
Michel Havard, rapporteur :Avis défavorable. En effet, cet amendement, qui vise à la suppression du second alinéa de l'article 2, cantonnerait le dispositif élaboré en commission à la simple remise d'un rapport sans qu'aucune conséquence ne puisse en être tirée.
