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Intervention de Michel Havard

Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 2, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard, rapporteur :

Si Mme la ministre me le permet, les termes « employées ou envisagées » me permettraient plus sûrs, car si l'on ne fait référence qu'aux techniques éventuellement employées, on ne fait référence qu'à celles qui seront prévues pour le futur, sans évoquer celles qui peuvent être d'actualité. Il faut que le présent soit « prévu », comme le futur.

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