Intervention de Pascal Terrasse

Je rappelle tout d'abord à notre rapporteur, qui a fait un très bon travail, qu'il ne s'agit pas, pour le groupe socialiste, de revenir sur les grands principes du droit. Nous nous inscrivons très clairement dans la même démarche.

Au fond, madame la ministre, vous essayez de nous amener à l'idée que l'ensemble des amendements présentés les uns après les autres viseraient à la confusion. Il ne s'agit cependant pas de cela, bien au contraire, puisque nous avons en fait défendu un seul et même amendement, qui est très clair et tient en deux lignes : nous voulons interdire les recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Par ailleurs, je suis effectivement très surpris que le rapporteur nous dise que nous ne connaissons pas aujourd'hui la liste des permis de recherche délivrés par le Gouvernement. Tout le monde les connaît, mais il semblerait que M. Havard – il nous l'a précisé tout à l'heure – n'en avait pas connaissance. C'est donc là que nous sommes dans la confusion.