Intervention de Michel Havard

Il s'agit sans doute d'une bonne idée, cher Claude Gatignol. Mais avant de créer un comité dont on ne sait pas exactement ce qu'il fera et comment, laissons la procédure suivre son cours.

Au titre de l'article 4, plusieurs propositions – je songe notamment à celles que pourront formuler nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin – doivent permettre de créer des outils de contrôle dans divers domaines.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir retirer votre amendement. Nous pourrons renvoyer aux différents travaux à venir, dont le rapport d'information de nos collègues, la question de la création de ce haut comité. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.