Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Même avis.

Permettez-moi d'ajouter un argument à celui du rapporteur. Le Grenelle de l'environnement oblige les entreprises à travailler sur leur responsabilité sociale et environnementale afin de développer l'investissement socialement responsable. Il me semble que c'est le meilleur moyen d'orienter les capitaux, l'épargne, les investissements de nos concitoyens vers des entreprises respectueuses de l'éthique qu'ils appellent de leurs voeux.

Cette mesure s'applique à toutes les entreprises, que leur siège social soit en France ou à l'étranger : l'investissement socialement responsable est drainé par toutes. Elle concourt, monsieur Cochet, à votre objectif, puisqu'elle incite à investir en fonction de l'éthique, sans présenter le risque de discrimination que comporte votre amendement. En revanche, si celui-ci est voté, les entreprises déplaceront leur siège social hors de France. Nous y perdrons des recettes pour l'État, qui sont fort utiles, comme vous le savez.

(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)