Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 10 mai 2011 à 21h30
Interdiction de la fracturation hydraulique — Article 1er, amendement 17
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Je tiens à dire très clairement que le Gouvernement soutient le développement de la géothermie. Je souhaite même que le code minier soit modifié afin que des opérations simples de géothermie, comme le creusage d'un puits canadien pour le chauffage d'une maison individuelle, ne fassent pas nécessairement l'objet d'une autorisation préfectorale avec enquête publique.
Par ailleurs, cet amendement, s'il était adopté, aurait probablement pour effet de dispenser l'exploitation géothermique de toutes les procédures prévues par le code minier.
Je préfère que nous renvoyions cette question à la modification du code minier. Avis défavorable.
