Intervention de Jean-Louis Borloo

Attendez, tout le monde est d'accord dans cette affaire !

Je demande seulement une chose à la commission ou au Gouvernement : que le Parlement soit à nouveau saisi si, par extraordinaire, l'on découvrait des turpitudes de quelque groupe que ce soit dans le délai de deux mois. Nous ferions alors en sorte que l'article 1er soit parfaitement appliqué…