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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendements 58 24

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Les deux amendements sont intéressants, mais puisqu'il semble que ce soit la rédaction de l'amendement n° 58 qui doive l'emporter, je voudrais proposer une rectification. Le Gouvernement s'engage à mener l'étude qui est visée au II de cet amendement, mais il ne souhaite pas qu'elle soit mentionnée dans la loi, car il ne semble pas que l'appel à l'étude relève de la loi.

Nous avons besoin que la fiscalité en faveur de la biodiversité ait plus de visibilité. J'ambitionne même d'essayer de créer, en faveur du patrimoine naturel, un dispositif semblable à celui qui existe pour le patrimoine culturel. Ce serait une sorte de « Malraux du patrimoine naturel ». C'est une belle perspective sur laquelle nous pouvons travailler dans les mois qui viennent.

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