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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le rapporteur. Les zones humides sont déjà exonérées. Cet article ne concerne donc que des plans d'eaux complètement artificiels, sur lesquels les propriétaires font des bénéfices commerciaux. En outre, un signe de 15 000 euros n'a vraiment pas une grande valeur.

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