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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission est défavorable à l'amendement. On parle de niche fiscale – l'expression est à la mode – dès qu'il y a exonération.

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