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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 9

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Les réserves sont créées « à l'initiative du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ». L'autorité administrative ne les crée donc pas contre eux. C'est la réalité, ce sont les textes. Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que l'amendement fasse problème avec la conjonction « et » – ce serait le cas en revanche, je le répète, avec le « ou », qui nous rendrait tributaires de querelles locales. Avec « et », le Gouvernement est favorable à cet amendement qui, de toute façon, n'apporte guère de changements par rapport à la situation actuelle.

(L'amendement n° 9 , deuxième rectification, est adopté.)

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