Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pratique ancestrale, la chasse suscite parfois des réactions passionnées et doit être l'objet de fréquentes adaptations législatives pour répondre aux évolutions du milieu naturel comme à celles des comportements des chasseurs et des non-chasseurs, dans le cadre de la jouissance partagée et intelligente de nos espaces ruraux.

Cette proposition de loi participe à cet objectif. Elle ne remet pas fondamentalement en cause les textes précédents, mais elle responsabilise, organise et simplifie. Les mesures proposées confortent le rôle de la chasse et des chasseurs comme acteurs remarquables de la gestion de la biodiversité.

Cette reconnaissance de leur participation à la gestion équilibrée des écosystèmes renforcera l'esprit de responsabilité qui habite les chasseurs, dont la contribution au développement durable de nos territoires est avérée. Certes, cette contribution est intéressée puisqu'elle a pour but d'assurer la pérennité des gibiers, condition indispensable à l'exercice harmonieux de la chasse, mais elle est réelle et peut favoriser la nécessaire décrispation des relations entre chasseurs et non-chasseurs ou entre urbains et ruraux.

La reconnaissance des actions d'information et d'éducation au développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats, conduites par les fédérations de chasseurs, participe à cette légitimité.

Les mesures organisationnelles de ce texte sont de bon sens et je me réjouis que le rétablissement de la compétence préfectorale en matière de création de réserves de chasse et de faune sauvage, qui revenait sur la loi du 23 février 2005, n'ait pas été maintenu. Il ne correspondait pas, sur le plan historique, à l'histoire des réserves de chasse.

Par contre, l'étude de l'allégement de la fiscalité dans les zones humides peut constituer un nouveau levier pour favoriser une gestion soutenue de ces espaces remarquables. Des précisions devront vraisemblablement être apportées à l'article 7 afin de clarifier le rôle de l'autorité préfectorale pour le déplacement et la reconstruction d'un poste fixe aux abords d'un plan d'eau en zone humide.

Cette proposition de loi participe également à l'organisation de la régulation de certaines espèces pour limiter les dégâts de gibier, et il est de bon sens que cela s'effectue dans la concertation entre les fédérations de chasseurs et l'autorité préfectorale.

Je salue également les précisions apportées sur la diminution de 50 % des redevances pour les nouveaux permis, qui permettent au bénéficiaire de choisir dans un délai d'un an son année de bénéfice. Quant aux dispositions concernant les ACCA, elles me paraissent répondre à une demande appuyée : permettre une mutualisation des territoires et des moyens afin d'enrayer la diminution du nombre de chasseurs dans les communes rurales qui constituent un territoire adapté à l'exercice de cette passion dans des conditions raisonnables et favorables aux jeunes chasseurs.

Les travaux en commission ont été féconds et les débats dans l'hémicycle enrichiront encore ce texte, qu'il faudra peut-être croiser, à un moment donné, avec celui en cours de discussion au Sénat, au profit de la chasse, des chasseurs mais aussi des non-chasseurs, de la préservation de notre biodiversité ainsi que du développement durable de nos territoires et de notre économie.