Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité du patrimoine

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

.n'est contestée par aucune personne sérieuse connaissant ces matières.

La réforme sera financée par l'imposition accrue des successions et donations les plus importantes et par une exit tax dissuasive à l'égard du tourisme fiscal.

Ainsi, elle sera neutre pour les finances publiques, ce qui était une contrainte de l'exercice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion