Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Christian Jacob et de plusieurs de ses collègues, visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (nos 3301, 3392).

La parole est à M. Michel Havard, co-rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion