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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mercredi 11 mai après les questions au Gouvernement.

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