Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Texte de la commission mixte paritaire
Élisabeth Guigou, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 , avec l'accord du Gouvernement.
