Intervention de Jean-Louis Touraine

Trois grandes raisons me semblent rendre déraisonnables les dispositions prévues.

Premièrement, la raison humanitaire, le refus de dispenser des soins à des personnes en danger de mort.

Deuxièmement, la violation du serment médical, lequel est dérivé du serment d'Hippocrate qui est prêté par tous les médecins : ces médecins vont donc devoir choisir, soit violer la loi, soit violer leur serment.

Troisièmement, la menace grave pour la santé publique dans notre pays. Des maladies infectieuses non traitées et potentiellement graves, le sida, la tuberculose et beaucoup d'autres, feront que les pathologies vont se développer, y compris sur notre sol ; elles se propageront et contamineront un nombre d'autant plus important de personnes que les sujets infectés ne seront pas traités. Ce projet de loi entraînera de plus des retards de sollicitation de traitement de la part des malades étrangers, et donc une augmentation des cas de contamination.

Prévoir que le préfet, et lui seul, pourra évaluer les considérations humanitaires exceptionnelles permettant de déroger à la loi est absurde.