Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 556
Nombre de suffrages exprimés 550
Majorité absolue 276
Pour l'adoption 321
Contre 229
(Le projet de loi constitutionnelle est adopté.)
